Exonération et remboursement des droits• Demande d'exonération de remboursement

 

Pour les étudiants:
 

  • Remboursement systématique lorsque la demande est effectuée dans les délais

motif 

ce qu'il faut faire 

date limite de dépôt de la demande 

 Abandon avant le début des cours

 Joindre le badge et l'annexe

+ enveloppe timbrée

 Avant le début des cours

Transfert vers une autre université publique francaise ou un IUFM

Joindre le badge et l' annexe ainsi que la copie de  la carte d'étudiant de l' établissement d' accueil ou un certificat de scolarité

 15 mai de l' année en cours

 Etudiant international n' obtenant pas le renouvellement de carte de séjour

Adresser un courrier de demande de remboursement au Président de l' université du Maine, joindre les justificatifs, le badge et l' annexe

15 mai de l' année en cours 

 

  • Remboursement après examen de la demande par le SEVU ou par la commission d'exonération de l' Université

motif

ce qu'il faut faire 

date limite de dépôt de la demande 

Annulation d' inscription pour raisons médicales, professionnelles, bi-licence ou inscription dans un établissement autre que l' université publique ou l' IUFM

Joindre le badge et l' annexe ainsi que tout autre justificatif (exemple : pour les salariés: bulletin de salaire, contrat de travail; pour raison médicale: certificat médical)

Avant le 1er novembre y compris pour le CUEP

 Demandes en raison de difficultés d'ordre social

 Les demandes doivent être faites auprès du service social: 2 étapes :

1/ Un courrier adressé au Président de l' Université du Maine et transmis directement au service

2/ Un dossier à constituer avec le service social

Ne sont pas recevables les demandes des doctorants et des étudiants internationaux primo arrivants

 

 Le dossier doit être rendu complet le 15 décembre de l' année universitaire en cours. Passée cette date aucune aucune nouvelle demande ne sera prise en compte

La commission d’exonération de l’Université se réunit en janvier de chaque année universitaire.

  •  Remboursement des droits de sport et culture :

             - abandon avant le début des cours

            - transfert du dossier vers une autre université publique française ou un IUFM

           - décision de la commission d’exonération de l’université

           Si la prestation proposée ne peut plus être assurée, l' étudiant est remboursé.        

 

Formation continue :

  • Etudiants inscrits en EAD :

       ° le remboursement des droits d’inscription ne peut porter que sur les droits nationaux

       ° il n'est pas systématique en cas de démission,  lorsque l' étudiant a eu son code d’accès et s' est connecté
 

 

  • Modalités de remboursement des doctorants :

motif 

ce qu'il faut faire 

dâte limite de dépot de la demande 

 Doctorants soutenant avant le 31 décembre suivant la rentrée

 Joindre une demande écrite ainsi qu'un justificatif de soutenance.

 31 mars de l' année en cours

Contacts Scolarité

Service Inscription administrative
tél : 02.43.83.31.54
Courriel (inscription-lettres @ univ-lemans.fr)

 Service Scolarité
tél : 02.43.83.31.54
Courriel (scola-let @ univ-lemans.fr)

Service Pédagogie-Examens
Tél : 02.43.83.30.91
Courriel (examens-let @ univ-lemans.fr)