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Droit communautaire

Présentation

L’objectif de ce cours est d’assurer une formation de base en droit européen. Le cours comporte des sujets suivants: L'ordre juridique communautaire, typologie des actes, détermination de leur nature et de leur portée, autonomie et primauté́ du droit communautaire, rapport avec les droits nationaux,…

En bref

Crédits ECTS 3

Période de l'année
S4

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